Séminaire sous-régional sur la responsabilité et l’indemnisation en Tunisie

Les 18 et 19 octobre 2022, les FIPOL ont participé à un séminaire sous-régional de deux jours sur la responsabilité et l’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et des dommages causés par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), à Tunis (Tunisie). Le séminaire a été organisé par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) pour les représentants des autorités gouvernementales de Tunisie, d’Algérie et du Maroc.

Mme Ana Cuesta, Chargée des demandes d’indemnisation, et Mme Chrystelle Collier, Gestionnaire des demandes d’indemnisation, ont donné plusieurs présentations couvrant le cadre juridique du régime international de responsabilité et d’indemnisation ainsi que les critères de recevabilité des demandes. L’atelier comprenait également des présentations de l’ITOPF et de l’International Group of P&I Associations. Les intervenants ont été heureux de constater une participation active de l’auditoire qui a donné lieu à des questions intéressantes sur tous les sujets, notamment en ce qui concerne le cadre juridique des FIPOL, la Convention SNPD et les demandes d’indemnisation pour préjudices économiques dans le secteur de la pêche. Ce dialogue ouvert a facilité le renforcement de la coopération régionale et l’échange de bonnes pratiques.

L’évènement a également permis de s’appuyer sur l’expérience récente acquise par la Tunisie à la suite du naufrage du pétrolier « Xelo » survenu dans le Golfe de Gabès en avril 2022. L’atelier a aidé les participants en clarifiant la différence et la portée des conventions maritimes internationales disponibles.

Le séminaire s’est conclu par la compilation d’une série de recommendations de la part de tous les participants, portant sur les lacunes et les besoins en terme de planification et de préparation pour lutter contre d’éventuels futurs sinistres de pollution maritime. Il a été recommandé de combler ces lacunes identifiées en promouvant et en soutenant les activités d’éducation, de formation et de sensibilisation, notamment en organisant un exercice avec un scénario de sinistre de déversement d’hydrocarbures impliquant les FIPOL, qui contiendrait des exercises pratiques sur les demandes d’indemnisation. Le séminaire a également mis en évidence les Conventions qui doivent encore être ratifiées par les États représentés et qui leur assureraient une meilleure protection en cas de sinistre.