Séminaire en ligne de la Caisse d’indemnisation canadienne pour les accidents ferroviaires

Le 6 octobre 2017, Mme Liliana Monsalve, Chef du Service des demandes d’indemnisation, a pris part à un séminaire en ligne organisé par la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (CIAFIMD), un fonds parallèle à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, également basé au Canada. Mme Monsalve a présenté le système d’indemnisation à plusieurs niveaux créé en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. Elle a également fait part des enseignements que les FIPOL ont pu tirer au fil des années dans le cadre de leur traitement d’un grand nombre de demandes d’indemnisation nées de déversements importants.