Visite de l’Administrateur en Espagne, 21 au 24 janvier 2013

L’Administrateur et l’avocat espagnol des FIPOL ont rencontré le directeur général de la marine marchande espagnole à Madrid. Ils ont débattu du sinistre du Prestige, des points en suspens concernant le sinistre de l’Aegean Sea et de leurs implications éventuelles sur la liquidation du Fonds de 1971.
L’Administrateur a également rencontré le ministre espagnol de la Justice pour un dialogue sur la manière dont les procédures en limitation sont traitées dans les diverses juridictions et sur les tribunaux compétents pour ce type de procédures. Jusqu’à présent, en Espagne, les déversements d’hydrocarbures ont relevé de la compétence des cours pénales. Cependant, afin d’éviter les retards de jugement pour les sinistres futurs, le ministre de la Justice a accepté d’examiner la possibilité de saisir un autre type de tribunal pour les procédures en limitation. Le ministre a également fait part de sa position concernant les demandes d’indemnisation en souffrance dans le cadre du sinistre de l’Aegean Sea. Une autre réunion a eu lieu avec des représentants du ministère des Finances pour parler de l’accord conclu entre le Fonds de 1971 et le Gouvernement espagnol concernant le sinistre de l’Aegean Sea.
L’Administrateur s’est ensuite rendu à La Corogne pour assister aux audiences du tribunal concernant le sinistre du Prestige. Il a rencontré les avocats et les experts du Fonds de 1992 à La Corogne pour parler de la préparation aux audiences qui devraient durer jusqu’au mois de juillet 2013.