Webinaire organisé pour l’Autorité maritime de Colombie

Publié: 06/10/2023
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Le 28 septembre 2023, les FIPOL ont été invités à participer à un événement en ligne organisé par l’Autorité maritime de Colombie (DIMAR).

L’Administratrice adjointe et Cheffe du Service des demandes d’indemnisation, Mme Liliana Monsalve, a présenté une vue d’ensemble du régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Dans sa présentation, elle a souligné le fait que la Colombie avait ratifié la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, mais qu’elle n’avait pas encore adopté le Protocole portant création du Fonds complémentaire. Mme Monsalve a expliqué les différents plafonds d’indemnisation prévus par ces traités. Elle a également abordé la catégorie type de demande reçue et les critères pour qu’une demande soit considérée comme recevable dans le cadre des FIPOL, y compris le rôle vital d’une documentation appropriée pour accélérer le processus d’indemnisation.

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