Les contributions annuelles sont perçues par le Fonds de 1992 pour permettre à celui-ci de faire face aux versements prévus en matière d’indemnisation ainsi qu’à ses dépenses administratives au cours de l’année à venir. Le montant à percevoir est fixé chaque année par les organes directeurs, c’est‑à‑dire l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire. Le Fonds de 1992 dispose d’un fonds général qui finance les dépenses administratives et le fonds de roulement établi par l’Assemblée. Lorsqu’un sinistre amène à effectuer d’importants versements d’indemnités et à régler d’importantes dépenses liées aux demandes d’indemnisation, un fonds des grosses demandes d’indemnisation (FGDI) est constitué.

Il n’y a pas de frais annuels fixes. Les versements effectués par le Fonds de 1992 au titre des demandes d’indemnisation pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures peuvent varier considérablement d’une année à l’autre, ce qui entraîne des fluctuations des niveaux des contributions et des montants par tonne d’hydrocarbures donnant lieu à contribution. Les sinistres en cours dont les FIPOL ont à connaître et les détails concernant ceux qui disposent d’un FGDI figurent à la rubrique « Indemnisation ».

La soumission des rapports sur les hydrocarbures et le paiement des contributions sont essentiels au bon fonctionnement du régime international de responsabilité et d’indemnisation. Il s’agit d’un système très efficace qui bénéficie du soutien des États Membres et des contributaires. Toutefois, afin de remédier au défi posé par un nombre limité d’États ou de contributaires qui ne remplissent pas leurs obligations de soumettre des rapports sur les hydrocarbures ou de verser des contributions, les organes directeurs des FIPOL ont adopté des résolutions clés.