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Section 2: Présentation et évaluation des demandes

2.6 ÉVALUATION ET renseignements supplémentaires et demander
PAIEMENT DES DEMANDES une nouvelle évaluation.
2.6.5 L’Administrateur du Fonds de 1992 dispose
2.6.1 Le Fonds de 1992, normalement en coopération normalement de pouvoirs étendus s’agissant
avec l’assureur du propriétaire du navire, confie d’approuver et de payer ou de rejeter les
en général à des experts le soin de suivre les demandes. Cependant, dans certaines
opérations de nettoyage, d’étudier le bien-fondé situations, par exemple quand une demande
technique des demandes et d’effectuer des donne lieu à des questions de principe,
évaluations indépendantes des pertes. l’Administrateur doit transmettre la demande au
Comité exécutif, qui prend une décision (voir le
2.6.2 Le Fonds de 1992 et les clubs P&I ont paragraphe 1.5.1). Le Comité exécutif se réunit
développé un réseau mondial d’experts généralement deux ou trois fois
spécialisés dans les différents secteurs par an.
susceptibles d’être concernés par une pollution
par les hydrocarbures. Il est fait également 2.7 QUEL EST LE DÉLAI
appel aux conseils de l’International Tanker RELATIF À L’ÉVALUATION
Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF),
organisation à but non lucratif financée ET AU PAIEMENT DES 21
principalement par les propriétaires de navires DEMANDES?
par l’intermédiaire de leurs assureurs. Le
personnel technique 2.7.1 Le Fonds de 1992 et les clubs P&I s’efforcent de
de l’ITOPF a acquis une expérience parvenir à un accord avec les demandeurs et de
considérable dans le domaine de la lutte verser les indemnités aussi vite que possible.
contre les déversements d’hydrocarbures et Ils peuvent effectuer des paiements provisoires
connaît très bien les critères du Fonds en ce avant qu’un accord définitif soit possible, si
qui concerne l’acceptation des demandes. le demandeur risque d’être confronté à des
Durant la phase des opérations de nettoyage difficultés financières excessives. Cependant,
effectuées dans le cadre d’un sinistre, les les paiements provisoires sont assujettis à
membres du personnel technique de l’ITOPF des conditions et des limites particulières,
sont généralement sur place et peuvent donc notamment si le montant total des demandes
donner des conseils techniques sur les mesures dépasse le montant total d’indemnisation
de lutte les plus appropriées conformément aux disponible en vertu des deux Conventions
critères de recevabilité du Fonds. de 1992.

2.6.3 Bien que le Fonds de 1992 et les clubs P&I 2.7.2 Le temps mis à accepter et payer les demandes
comptent sur l’aide d’experts pour ce qui est est en grande partie fonction de la rapidité
d’évaluer les demandes, la décision d’approuver avec laquelle les demandeurs ont fourni les
ou de rejeter une demande particulière dépend renseignements requis. Il est donc conseillé aux
entièrement du club concerné et du Fonds. demandeurs de suivre le présent Manuel d’aussi
près que possible, de collaborer pleinement
2.6.4 Une fois que le Fonds et le club P&I se sont avec les experts du Fonds et de leur fournir tous
prononcés au sujet d’une demande, on prend
contact avec le demandeur, généralement les renseignements voulus pour l’évaluation de
par écrit, pour lui expliquer le fondement de leurs demandes.
l’évaluation. Si le demandeur décide d’accepter 2.7.3 Les langues de travail du Fonds de 1992 sont
une offre d’indemnisation, il sera invité à signer l’anglais, le français et l’espagnol. Les demandes
un reçu lors du versement du montant dû. seront traitées plus rapidement si elles sont
Dans le cas où le demandeur n’accepte pas soumises, ou tout au moins un résumé, dans
l’évaluation de la demande, il peut fournir des l’une de ces langues.