L’Administrateur des FIPOL donne une conférence face aux étudiants de l’UMM

Le 2 mars 2026, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, s’est de nouveau rendu à l’Université maritime mondiale (UMM) pour y donner une conférence face à 29 étudiants spécialisés en droit et politique maritimes.

La conférence était divisée en quatre sessions réparties sur la journée. La première session était axée sur le rôle et la structure des FIPOL ainsi que sur le cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. L’Administrateur a exposé les grandes lignes du système de financement de l’Organisation et du rôle joué par les États Membres dans sa gouvernance.

Dans la deuxième session, l’Administrateur a abordé la question des divers types de demandes d’indemnisation couvertes par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds ainsi que des critères de recevabilité appliqués par les Fonds. Il a mis l’accent sur le processus de traitement des demandes d’indemnisation et les principes clés concernant leur soumission, soulignant en particulier l’importance d’une bonne tenue des dossiers et la nécessité pour les demandeurs de soumettre les documents justificatifs appropriés.

Durant la troisième session, M. Sivertsen a livré un aperçu des accidents dont les FIPOL ont actuellement à connaître, et notamment, les sinistres du Terranova, du Marine Honour, du Gulfstream et du Princess Empress. Il a abordé les problématiques clés auxquelles l’Organisation est actuellement confrontée, notamment du fait que certains États Membres manquaient à leurs obligations, l’impact potentiel des sanctions internationales et la nécessité de mettre en place des régimes d’assurance conformes aux traités.

Enfin, au cours de la quatrième session, M. Sivertsen a donné un aperçu de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). Il a expliqué l’état d’avancement actuel de la Convention et a décrit le rôle des FIPOL dans les préparatifs en vue de son entrée en vigueur attendue et dans l’instauration du futur Fonds SNPD.

Face à un auditoire très participatif, chaque session s’est conclue par une séance de questions-réponses.

Basée à Malmö (Suède), l’UMM a été fondée par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour dispenser une formation universitaire de troisième cycle en sciences maritimes et océaniques.

Les FIPOL donnent régulièrement des conférences à des étudiants en droit maritime de l’UMM, mais aussi à des étudiants d’autres universités, dans le cadre de leurs efforts visant à mieux faire connaître et comprendre le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures.

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