Demandes d’indemnisation

Le Secrétariat cherche à assurer une indemnisation rapide des victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Dans la grande majorité des cas, les demandes d’indemnisation sont réglées à l’amiable. L’Administrateur est autorisé à régler des demandes d’indemnisation et à verser des indemnités jusqu’à une limite prédéterminée. Toutefois, lorsque les sinistres entraînent des demandes supérieures à cette limite ou lorsqu’une demande soulève une question de principe qui n’a jamais été tranchée par les organes directeurs, l’Administrateur doit obtenir l’approbation de l’organe directeur compétent du Fonds concerné. Par ailleurs, les actions en justice résultant des cas pour lesquels un règlement à l’amiable n’a pas pu être conclu peuvent prendre plusieurs années avant d’aboutir. De ce fait, dans le cadre de ses missions quotidiennes, le Secrétariat veille à la fois au traitement des demandes d’indemnisation portant sur des sinistres récents et à la recherche de solutions aux demandes ou aux problèmes en souffrance relatifs à des sinistres pouvant s’être produits plusieurs années auparavant.

De plus amples renseignements sur le processus de traitement des demandes d’indemnisation sont disponibles dans la section principale ‘Indemnisation’. Des informations détaillées sur les sinistres mentionnés ci-dessous ainsi que sur les sinistres antérieurs dont le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971 ont eu à connaître sont disponibles dans la section ‘Sinistres’.

Fonds de 1992

Le Fonds de 1992 a actuellement à connaître de 14 sinistres.

Fonds complémentaire

Les sinistres de l’Alfa I et de l’Agia Zoni II sont les premiers sinistres survenus dans un État Membre du Fonds complémentaire. Il est néanmoins très peu probable que le montant total des demandes d’indemnisation nées de l’un ou l’autre de ces sinistres dépasse le plafond prévu par la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Pour télécharger ou imprimer un exemple de formulaire de demande d’indemnisation, veuillez cliquer ici.