Comités exécutifs

Chaque Assemblée peut instituer tout organe subsidiaire, permanent ou temporaire, qu’elle juge nécessaire, définir son mandat et lui donner les pouvoirs requis pour exercer les fonctions qui lui ont été confiées. Le Comité exécutif du Fonds de 1992 est l’un de ces organes subsidiaires. Sa principale fonction consiste à prendre des décisions de politique générale concernant la recevabilité des demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures relatives à des sinistres dont le Fonds de 1992 a à connaître. Il tient ses réunions selon que de besoin mais, dans la pratique, deux à trois fois par an, à savoir durant la semaine de la session ordinaire annuelle des Assemblées en octobre, au printemps et, si nécessaire, au début de l’été.

À chaque session ordinaire, l’Assemblée du Fonds de 1992 élit 15 États comme membres du Comité exécutif, pour la période allant jusqu’à la fin de sa session ordinaire suivante. Lorsqu’elle nomme les membres du Comité, l’Assemblée doit d’abord désigner sept états parmi les 11 États Membres qui ont reçu sur leur territoire les plus grandes quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution au cours de l’année civile précédente. Les huit membres restants sont choisis parmi les autres États Membres en veillant à assurer une répartition géographique équitable, dans la mesure où l’État en question s’est acquitté de son obligation de soumettre ses rapports sur les hydrocarbures reçus donnant lieu à contribution. Un État ne peut pas siéger au Comité exécutif pendant plus de deux mandats consécutifs.

Groupes de travail

Les divers Groupes de travail intersessions constitués au fil des ans pour étudier des domaines d’un intérêt spécifique pour le Fonds de 1992, et autrefois pour le Fonds de 1971, font également partie des organes subsidiaires. Des listes de ces Groupes de travail et des questions sur lesquelles leurs débats ont porté sont disponibles sur le site. Le 7ème Groupe de travail intersessions du Fonds de 1992, groupe le plus récemment mis en place, a tenu sa dernière réunion en avril 2015 et a présenté son rapport final et ses recommandations au Conseil d’administration du Fonds de 1992 en octobre 2015.