Événements à venir

Les FIPOL apporteront leur concours à un atelier qui a pour thématique « Le présent et l’avenir du droit maritime : perspectives nationales et internationales », qui se tiendra à l’Université d’Ottawa le 19 mars 2026. Cet événement, organisé par l’Université d’Ottawa et parrainé par la Commission du droit du Canada, comprendra des tables rondes consacrées aux principales Conventions maritimes internationales et à l’évolution du cadre juridique maritime canadien face à des enjeux tels que l’exploitation minière des fonds marins, les navires autonomes et la protection de l’environnement.

M^me Gillian Grant, Responsable de projet SNPD auprès des FIPOL, rejoindra d’autres experts nationaux et internationaux du droit maritime et de domaines connexes afin de se pencher sur ces questions. Son intervention, intitulée « Des sanctions aux SNPD : les enjeux auxquels sont confrontés les FIPOL et en quoi cela compte pour le Canada », livrera un aperçu des FIPOL, des défis que les sanctions posent au système international d’indemnisation, de la Convention SNPD de 2010, de son état d’avancement actuel, ainsi que du rôle des FIPOL en vue de son entrée en vigueur attendue. M^me Grant mettra également en lumière l’importance de la Convention et les avantages qu’elle offre au Canada et aux autres États contractants, tout particulièrement au regard de sinistres survenus récemment impliquant des SNPD et de l’augmentation attendue à l’échelle mondiale du transport de cargaisons de SNPD en raison de l’avancée dans la démarche de décarbonisation entamée dans le secteur du transport maritime.

Les FIPOL participeront à la 6^e édition de ADRIASPILLCON 2026, une conférence-exposition internationale consacrée aux opérations de préparation, de prévention, et d’intervention face aux déversements d’hydrocarbures.

Cette conférence se tiendra à Zadar, en Croatie, du 21 au 23 avril 2026.
Elle est organisée par le Centre de formation et de recherche pour la préparation et l’intervention en cas de pollution marine accidentelle dans l’Adriatique (ATRAC), sous les auspices du ministère des Affaires maritimes, des Transports et des Infrastructures de la République de Croatie, avec le soutien des FIPOL ainsi que d’autres Organisations internationales, mais aussi régionales et nationales intervenant dans le domaine de la préparation, de la prévention, et de l’intervention face aux déversements en mer.

Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation auprès des FIPOL, se joindra à un panel d’experts pour participer à des tables rondes autour de thématiques liées aux opérations de préparation et d’intervention en mer et à terre dans le cadre de déversements d’hydrocarbures, tout autant que de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) et de déchets marins.

Pour en savoir plus sur ADRIASPILLCON 2026, rendez-vous sur le site dédié ici.

La prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL aura lieu les 7 et 8 mai 2026. Une circulaire contenant l’invitation à la réunion et son ordre du jour provisoire a été diffusée. De plus amples informations sont accessibles ici.

L’Académie annuelle des FIPOL se tiendra au siège des FIPOL, à Londres, du lundi 15 au vendredi 19 juin 2026.

Son programme, étalé sur une semaine, couvrira tous les aspects des travaux que mène l’Organisation et comprendra des exercices pratiques autour d’un sinistre fictif et de la procédure de présentation des demandes d’indemnisation y afférente.  Bénéficiant du soutien de l’Organisation maritime internationale (OMI), de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), de l’International Group of P&I Associations, d’INTERTANKO et de l’ITOPF, l’Académie annuelle offrira également aux participants la possibilité de comprendre les relations entre ces parties prenantes et leurs objectifs communs, particulièrement importants lors de sinistres impliquant des navires-citernes pour lesquels la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds s’appliquent.

La participation à l’Académie annuelle est ouverte exclusivement aux États Membres du Fonds de 1992. Les personnes désireuses d’y participer doivent faire l’objet d’une désignation formelle émanant d’une instance représentant le Gouvernement de leur État et doivent soumettre le justificatif de ladite désignation par le biais d’un formulaire de candidature en ligne.

Des renseignements complémentaires sur l’Académie annuelle sont apportés par la circulaire IOPC/2026/Circ.4.

La date limite de dépôt des candidatures pour participer à l’Académie annuelle de cette année est fixée au lundi 11 mai 2026.

La prochaine réunion ordinaire des organes directeurs des FIPOL se tiendra pendant la semaine du 19 octobre 2026. Une circulaire contenant l’invitation à la réunion et son ordre du jour provisoire sera diffusée ultérieurement. De plus amples renseignements sont disponibles ici.