Notre utilisation de cookies Historique
Le désastre écologique causé par le sinistre du Torrey Canyon en 1967 a conduit à la création d’un régime international de responsabilité et d’indemnisation qui a évolué sur de nombreuses années pour devenir le système efficace actuellement en place. Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ont joué un rôle primordial dans la mise au point de ce régime, assurant le versement d’indemnités aux victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures depuis la création du premier Fonds en 1978. Les événements clés qui se sont produits de 1967 à nos jours sont représentés dans l’historique ci-dessous.
Sont également disponibles dans la présente section des informations sur les anciens Administrateurs des FIPOL et des renseignements concernant les États Membres du Fonds de 1971 ainsi que sa liquidation et dissolution.
Dans cette section
Changements législatifs 
Événements des FIPOL 
Sinistres majeurs 
Évolution des sinistres majeurs Élection de M. Måns Jacobsson au poste d'Administrateur
À sa session d’octobre 1984, l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu M. Måns Jacobsson (Suède) au poste d’Administrateur du Fonds, qu’il a occupé durant presque 22 ans, jusqu’à son départ à la retraite en octobre 2006.
Élection de M. Måns Jacobsson au poste d'Administrateur
Sinistre du Nissos Amorgos
Le 28 février 1997, le navire-citerne grec Nissos Amorgos (50 563 tjb), qui transportait environ 75 000 tonnes de brut vénézuélien, s’est échoué alors qu’il empruntait le canal de Maracaibo dans le golfe du Venezuela. Les autorités vénézuéliennes maintiennent que le navire s’est en fait échoué en dehors du canal proprement dit. On estime à 3 600 tonnes la quantité de pétrole brut déversée. Le sinistre a donné lieu à des actions en justice auprès du tribunal correctionnel de Cabimas, de tribunaux civils à Caracas ...
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Sinistre de l'Erika
Le 12 décembre 1999, le navire-citerne maltais Erika (19 666 tjb) s’est brisé en deux dans le golfe de Gascogne, à quelque 60 milles marins au large des côtes bretonnes (France). La marine française a procédé au sauvetage de tous les hommes d’équipage. Le navire-citerne transportait 31 000 tonnes de fuel-oil lourd, dont environ 19 800 se sont déversées au moment du sinistre. La proue du navire a coulé à une centaine de mètres de profondeur. La poupe a sombré par 130 mètres de fond, à une dizaine de milles de ...
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Déménagement du siège des FIPOL dans des bureaux indépendants
Les FIPOL étaient auparavant basés au siège de l’Organisation maritime internationale mais ont emménagé dans leurs propres bureaux dans la zone de Victoria (Londres) en 2000.
Déménagement du siège des FIPOL dans des bureaux indépendants
Sinistre du Prestige
Le 13 novembre 2002, le navire-citerne Prestige (42 820 tjb), immatriculé aux Bahamas, qui transportait 76 972 tonnes de fuel-oil lourd, a commencé à donner de la gîte et à perdre des hydrocarbures à environ 30 kilomètres au large du Cap Finisterre, en Galice (Espagne). Le 19 novembre 2002, pendant qu’il était remorqué vers le large, il s’est brisé en deux et a coulé à quelque 260 kilomètres à l’ouest de Vigo (Espagne). Les sections avant et arrière ont sombré à une profondeur de 3 500 mètres et 3 830 ...
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Publication spéciale à l'occasion des 25 ans des FIPOL
La Convention de 1971 portant création du Fonds est entrée en vigueur le 16 octobre 1978 et le 25ème anniversaire du Fonds de 1971 a été marqué par la publication d’un livre commémoratif dans les trois langues officielles des Fonds (anglais, espagnol et français).
Publication spéciale à l'occasion des 25 ans des FIPOL
Élection de M. Willem Oosterveen au poste d'Administrateur
L’Assemblée du Fonds de 1992 a élu M. Willem J G Oosterveen (Pays-Bas) au poste d’Administrateur des FIPOL en octobre 2005. M. Oosterveen a exercé ces fonctions de novembre 2006 à octobre 2011.
Élection de M. Willem Oosterveen au poste d'Administrateur
Sinistre du Solar 1
Le 11 août 2006, le navire-citerne Solar 1 (998 tjb), immatriculé aux Philippines, qui transportait une cargaison de 2 081 tonnes de fuel-oil industriel, a sombré par gros temps dans le détroit de Guimaras, à environ 10 milles marins au sud de l’île de Guimaras (Philippines).
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Sinistre du Hebei Spirit
Le 7 décembre 2007, le navire-citerne Hebei Spirit (146 848 tjb), immatriculé à Hong Kong, a été heurté par le ponton-grue Samsung No 1 alors qu’il était au mouillage à environ cinq milles marins au large de Taean, sur la côte occidentale de la République de Corée. Le ponton-grue était tracté par deux remorqueurs (le Samsung No 5 et le Samho T3) lorsque le câble de remorquage s’est rompu. Les conditions météorologiques étaient mauvaises et, selon les ...
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Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Monaco
Les organes directeurs des FIPOL ont tenu, du 11 au 13 mars 2008, un certain nombre de leurs réunions au complexe sportif de Monte-Carlo (Monaco), suite à l’invitation du Gouvernement de la Principauté de Monaco.
Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Monaco
Adoption du Protocole SNPD
Une Conférence internationale sur la révision de la Convention SNPD s’est tenue en avril 2010. Elle a adopté le Protocole de 2010 relatif à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010).
Adoption du Protocole SNPD
Élection de M. José Maura au poste d'Administrateur
José Maura a rejoint les FIPOL en tant que Chargé des demandes d’indemnisation et est devenu Chef du Service des demandes d’indemnisation en janvier 2002. Il a été nommé Administrateur par intérim des FIPOL le 21 septembre 2010 et, le 26 octobre 2011, a été élu au poste d’Administrateur pour un mandat de cinq ans.
Élection de M. José Maura au poste d'Administrateur
Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Marrakech (Maroc)
Les organes directeurs des FIPOL ont tenu leurs réunions, du mardi 29 mars au vendredi 1er avril 2011, au complexe hôtelier Es Saadi Gardens and Resort à Marrakech (Maroc), suite à l’invitation du Gouvernement du Royaume du Maroc.
Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Marrakech (Maroc)
Réinstallation du Secrétariat dans le bâtiment de l'OMI
En juillet 2016, le Secrétariat des FIPOL a quitté ses locaux à Portland House, Victoria, à Londres, et s’est réinstallé dans le même bâtiment que l’Organisation maritime internationale (OMI), à Albert Embankment, à Londres.
Réinstallation du Secrétariat dans le bâtiment de l'OMI
Session de célébration pour marquer le 40ème anniversaire des FIPOL
Les FIPOL ont profité de la tenue de la réunion de leurs organes directeurs pour célébrer officiellement leur 40ème anniversaire. Une session spéciale s’est tenue à l’Organisation maritime internationale (OMI) l’après-midi du 30 octobre 2018, au cours de laquelle les trois anciens Administrateurs, MM. Reinhard Ganten, Måns Jacobsson et Willem Oosterveen, se sont vu décerner une distinction spéciale en reconnaissance de leur précieuse contribution aux travaux des FIPOL.
Session de célébration pour marquer le 40ème anniversaire des FIPOL
M. Gaute Sivertsen élu en qualité d’Administrateur
M. Sivertsen a été élu Administrateur par l’Assemblée du Fonds de 1992 pour un mandat de cinq ans le 5 novembre 2021. Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2022.
M. Gaute Sivertsen élu en qualité d’Administrateur
Le Fonds de 1992 conclut un accord bilatéral avec le Gouvernement de la République de Corée au sujet du sinistre du Hebei Spirit
The 1992 Fund reaches a bilateral agreement with the Government of the Republic of Korea, which allows the Fund to pay the Government the remaining compensation amount under the terms of the Conventions.
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