États Membres des FIPOL

Actuellement 122 États sont parties à la Convention de 1992 portant création du Fonds, et 33 au Protocole portant création du Fonds complémentaire. On trouvera ci-dessous la liste et la carte des États Membres du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire, ainsi que des États parties à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile. Il en est de même pour les anciens États parties à la Convention de 1971 portant création du Fonds.

Voir Liste
Filtres