15ème anniversaire et clôture du sinistre du Hebei Spirit

Il y a quinze ans, le 7 décembre 2007, le navire-citerne Hebei Spirit (146 848 tjb), immatriculé à Hong Kong, a été heurté par un ponton-grue alors qu’il était au mouillage à environ cinq milles marins au large de Taean, sur la côte occidentale de la République de Corée.

Comme cela a été signalé aux organes directeurs des FIPOL en octobre 2022, toutes les demandes en souffrance nées du sinistre du Hebei Spirit ont été réglées, toutes les actions en justice s’y rapportant ont été retirées et le sinistre est désormais considéré comme clos par les FIPOL.

Au moment du sinistre, le navire-citerne était chargé presque à plein d’environ 209 000 tonnes de pétrole brut de quatre types différents et, à la suite de la collision, un total de 10 900 tonnes de pétrole se sont échappées en mer, polluant à des degrés divers la côte occidentale de la République de Corée et donnant lieu à la soumission de plus de 128 000 demandes d’indemnisation.

Ce sinistre est devenu l’un des plus importants sinistres de pollution dont a souffert la République de Corée et l’un des plus grands déversements d’hydrocarbures de l’histoire des FIPOL. Un montant total de KRW 321,6 milliards a été versé aux demandeurs en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds par l’assureur du navire, le Skuld P&I Club, et le Fonds de 1992.

À la suite d’un sinistre majeur, le Fonds de 1992 a pour pratique d’organiser une réunion ou un atelier avec toutes les parties ayant participé à la gestion du sinistre afin de discuter des enseignements à en tirer, de manière à permettre au Fonds de 1992 de traiter les demandes d’indemnisation plus efficacement à l’avenir.

Un tel atelier a été organisé à Séoul pour examiner le traitement des demandes d’indemnisation résultant du sinistre du Hebei Spirit avec le Skuld Club et le Gouvernement de la République de Corée, en juin 2022. La conclusion des discussions tenues lors de la réunion, ainsi qu’un résumé des enseignements tirés de ce sinistre, ont été communiqués à la réunion d’octobre 2022 des organes directeurs des FIPOL dans le document IOPC/OCT22/4/3.

L’Administrateur a saisi l’occasion de l’atelier pour saluer l’excellente coopération entre le Gouvernement de la République de Corée, le Skuld Club et les FIPOL, ainsi que le travail remarquable du Bureau des demandes d’indemnisation et des experts qui ont permis de mener ce sinistre à bon terme.

Maintenant que le sinistre est clos, comme l’a décidé le Conseil d’administration du Fonds de 1992 à sa session d’octobre 2022, un remboursement de £7,3 millions sera effectué aux contributaires du fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Hebei Spirit, au plus tard le 1^er mars 2023.

Une étude de cas complète du sinistre peut être consultée dans la section « Sinistres ».