40e anniversaire de l’adoption de la CNUDM

Le 28 novembre 2022, l’Administratrice adjointe/Cheffe du Service des demandes d’indemnisation, Mme Liliana Monsalve, la Chargée principale des demandes d’indemnisation, Mme Chiara Della Mea, et le Chargé des demandes d’indemnisation, M. Mark Homan, ont participé à un événement visant à commémorer le 40^e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres (Royaume-Uni).

L’événement a consisté en deux tables rondes, dont la première partie a abordé des sujets liés aux quarante années de coopération entre l’OMI et la CNUDM, ainsi que la contribution de l’OMI à la mise en œuvre de la Convention. La seconde partie a été consacrée aux défis actuels et futurs de la CNUDM dans le contexte des faits nouveaux à l’OMI.

La CNUDM est une Convention clé qui régit les relations entre les pays sur les questions liées aux océans. Les FIPOL rendent compte chaque année de leurs activités et des principales évolutions du régime international de responsabilité et d’indemnisation à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations unies. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer fait office de Secrétariat de la CNUDM et transmet ces informations à l’Assemblée générale des Nations Unies dans son rapport annuel. L’Assemblée adopte ensuite chaque année une résolution qui met en évidence les domaines clés et encourage les États à suivre les meilleures pratiques, à adopter certaines mesures pour protéger les océans et à ratifier et mettre en œuvre d’importants traités relatifs à la pollution marine, notamment la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, la Convention de 1992 portant création du Fonds et la Convention SNPD de 2010.

Les FIPOL sont également heureux de participer régulièrement aux travaux de divers organes créés dans le cadre de la CNUDM. Notamment de participer à des ateliers et d’assister à des sessions de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins et de prendre part à des programmes de formation organisés par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM).

Les FIPOL se réjouissent de poursuivre leur coopération avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer et ces autres organes connexes à l’avenir.