Atelier dédié à la déclaration des SNPD organisé par les FIPOL à l’intention des États d’Europe du Nord-Ouest

Le 27 février 2026, les FIPOL ont animé un atelier à l’intention spéciale des États d’Europe du Nord-Ouest portant sur la question de la déclaration des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) dans le cadre de la Convention SNPD de 2010. L’atelier s’est déroulé à La Haye, aux Pays-Bas. Des représentants de l’Allemagne, de la Belgique, de la France et des Pays-Bas y ont participé.

Cet atelier se fixait pour objectif de fournir une démonstration approfondie interactive de la plateforme en ligne dédiée à la déclaration des SNPD et de recueillir des retours afin de soutenir de nouvelles améliorations du système avant l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010.

L’équipe des FIPOL, composée de M^me Gillian Grant, Responsable de projet SNPD, de M. Yuji Okugawa, Spécialiste des politiques, et de M. Stuart Colman, Spécialiste de l’informatique, a mis en avant l’état des préparatifs en cours en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD, le rôle des FIPOL dans ce processus ainsi que la création du futur Fonds SNPD.
L’équipe a fourni un aperçu complet de la plateforme de déclaration des SNPD destinée aux utilisateurs relevant des autorités publiques et aux réceptionnaires de SNPD.

L’atelier prévoyait une session pratique qui a permis aux participants d’approfondir leur compréhension des fonctionnalités et de l’architecture de la plateforme. Les discussions ont également porté sur les certificats d’assurance ainsi que sur l’état actuel des déclarations des SNPD par les États contractants en 2025.

L’atelier s’est tenu face à un public très participatif qui a posé un grand nombre de questions couvrant plusieurs sujets, dont la plateforme de déclaration des SNPD et d’autres problématiques y étant liées.

À ce jour, huit États ont ratifié le Protocole SNPD se rapportant à la Convention SNPD initiale de 1996, et les engagements pris par plusieurs autres États, dont certains étaient représentés à l’atelier, indiquent que de nouvelles ratifications vont suivre cette année. L’entrée en vigueur du Protocole, lequel constituera alors la Convention SNPD de 2010, nécessite l’adhésion de douze États. Il est prévu que cela intervienne dans un avenir proche, environ 18 mois après que les critères d’entrée en vigueur de la Convention auront été remplis.