Atelier national sur la responsabilité et l’indemnisation pour Maurice

Sur invitation du Ministère mauricien de l’économie bleue, des ressources marines, de la pêche et du transport maritime, les FIPOL ont organisé, les 16 et 17 septembre 2021, un atelier en ligne sur la responsabilité et l’indemnisation à la suite d’un déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire-citerne.

Maurice est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Mark Homan et Mme Ana Cuesta, Chargés des demandes d’indemnisation, ont donné des présentations sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de dommages depollution causés par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes, qui se compose des Conventions de 1992 et du Protocole portant création du Fonds complémentaire, et ont expliqué l’importance de la mise en œuvre correcte des Conventions. Mme Sarah Hayton, Gestionnaire des rapports sur les hydrocarbures, s’est joint à eux et a présenté le système de soumission des rapports sur les hydrocarbures et de contributions. Les présentations portaient également sur les types de demandes d’indemnisation qui pouvaient être soumises et les critères de recevabilité adoptés par les États Membres du Fonds de1992 et appliqués lors de l’évaluation des demandes. Il a été fait référence à diverses études de cas et sinistres antérieurs.

En juillet 2020, la côte mauricienne a été touchée par le déversement d’hydrocarbures du MV Wakashio, qui a causé d’importants dommages par pollution. Étant donné que les hydrocarbures déversés étaient des hydrocarbures de soute et que le navire n’était pas un navire-citerne, ce sinistre ne relève d’aucune des Conventions de 1992. Cependant, il a mis en évidence le risque et les conséquences d’un déversement majeur pour le milieu marin.