Atelier régional pour PERSGA sur la responsabilité et l’indemnisation pour la pollution provenant des navires

Sur invitation de l’Organisation régionale pour la conservation de l’environnement de la mer Rouge et du golfe d’Aden (PERSGA), les FIPOL ont animé un atelier régional de trois jours, du 13 au 15 septembre 2021, sur la responsabilité et l’indemnisation pour la pollution provenant des navires, conjointement avec l’International Group of P&I Associations.

PERSGA est un organe intergouvernemental qui se consacre à la conservation des milieux marins et côtiers uniques de la région. Il compte sept États Membres, à savoir : l’Arabie saoudite, Djibouti, l’Égypte, la Jordanie, la Somalie, le Soudan et le Yémen.

Cet atelier en ligne visait à promouvoir l’adoption des conventions internationales relatives à la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages dus à la pollution dans la région, en particulier la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, la Convention de 1992 portant création du Fonds et la Convention SNPD de 2010. L’atelier a également abordé la question de la mise en œuvre des conventions internationales dans les systèmes juridiques nationaux. Mme Chiara DellaMea, Chargée des demandes d’indemnisation, et Mme Chrystelle Collier, Gestionnaire des demandes d’indemnisation, ont fait plusieurs exposés sur les divers types de demandes d’indemnisation recevables en vertu des Conventions et ont organisé des activités pratiques qui ont permis de mettre en évidence l’importance de la ratification de ces conventions.

L’atelier a été l’occasion de renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en cas de sinistre important.