Atelier sur la Convention SNPD de 2010 organisé par le Canada

Un atelier de deux jours sur la Convention SNPD de 2010, organisé par Transports Canada, a eu lieu à Montréal (Canada) les 17 et 18 mars 2016. Le programme complet, qui couvrait un grand nombre des principaux thèmes pertinents dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention, a attiré des intervenants et des participants issus des instances publiques et du milieu industriel.
L’Administrateur, M. José Maura, et le Chef du Service des relations extérieures et des conférences, M. Thomas Liebert, étaient tous deux présents au nom des FIPOL. M. Maura est intervenu lors de la session portant sur les efforts internationaux en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD et a abordé les travaux effectués par le Fonds de 1992 dans ce domaine.
Le Fonds de 1992 a notamment apporté son concours au Groupe de travail par correspondance sur la Convention SNPD dans l’exécution de la partie de son mandat consistant à élaborer des outils pour aider les États à promouvoir la Convention SNPD, et M. Liebert a exposé un avant-projet d’une présentation couvrant des scénarios d’événements théoriques ainsi que d’autres facteurs, laquelle pourrait être employée pour encourager la ratification de la Convention par les États. M. Liebert est également intervenu dans le cadre d’une session ultérieure consacrée à la notification des SNPD, au cours de laquelle ont été abordés les problèmes de mise en œuvre des règles de notification rencontrés par les États. Plusieurs États ont fait part de leur expérience de la mise en place de leurs propres législation et procédures de notification.
La session de clôture de l’atelier était consacrée à l’élaboration d’un projet de résolution à soumettre à l’examen du Comité juridique de l’OMI en juin 2016, qui pourra éventuellement fixer une date limite pour l’entrée en vigueur de la Convention dans le cadre d’un effort international coordonné vers une ratification, ce qui a constitué un message essentiel envoyé par les participants.
L’atelier était animé par le Coordonnateur du Groupe de travail par correspondance sur la Convention SNPD de l’OMI, M. François Marier, qui soumettra un document rendant compte de certaines conclusions de l’atelier lors de la session d’avril 2016 de l’Assemblée du Fonds de 1992.