Notre utilisation de cookies Atelier sur les demandes d’indemnisation destiné aux États parties à l’Accord de Copenhague
Les FIPOL ont pris part à un atelier consacré à la gestion des demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, organisé par le groupe juridique de l’Accord de Copenhague. L’atelier, organisé par le ministère chargé des Infrastructures de Åland, s’est tenu à Åland (Finlande) du 7 au 9 octobre 2025.
L’Administratrice adjointe et Cheffe du Service des demandes d’indemnisation des FIPOL, Mme Liliana Monsalve, ainsi que le Chargé des demandes d’indemnisation, M. Matthew de Plater, ont rejoint d’autres experts de l’International Group of P&I Associations et de l’ITOPF pour s’adresser aux participants. Mme Monsalve a présenté un exposé complet sur le rôle et le fonctionnement des FIPOL, offrant un aperçu du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Sa présentation portait sur le traitement des demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou pour les pertes subies dans les secteurs de la pêche et du tourisme, en mettant l’accent sur les principes clés à prendre en compte avant la présentation d’une demande.
de Plater a présenté un aperçu général de la Convention SNPD de 2010, notamment son état d’avancement, les types de dommages et de demandes qu’elle couvre, ainsi que le rôle des FIPOL dans la période précédant son entrée en vigueur. Il a également abordé la présentation des demandes d’indemnisation au titre de dommages à l’environnement dans le cadre du régime international de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que les critères appliqués pour déterminer leur recevabilité. Les participants ont en outre suivi une étude de cas portant sur les demandes d’indemnisation liées au sinistre du Princess Empress aux Philippines.
L’Accord de Copenhague, signé par le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède, est un traité international visant à renforcer la coopération en matière de prévention et de lutte contre la pollution marine.