Notre utilisation de cookies Ayant été autorisé à verser des indemnités, l’Administrateur signe un accord sur des versements intérimaires dans le cadre du sinistre du Terranova
Le sinistre du Terranova (Philippines, juillet 2024) a fait l’objet d’une présentation et d’un rapport détaillés lors de la 83e session du Comité exécutif du Fonds de 1992, tenue début novembre 2024.
L’assureur du Terranova, Steamship Mutual Underwriting Association Limited (Steamship Mutual) et le Fonds de 1992 ont continué de recueillir des demandes d’indemnisation auprès de leur Bureau de soumission des demandes d’indemnisation conjointement établi à San Jose, dans la ville de Balanga, à la suite du sinistre. Les demandes d’indemnisation vont très prochainement dépasser la limite fixée par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992) et il est très probable qu’elles atteignent et dépassent la limite fixée par l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) (tel que modifié en 2017).
Prenant note des informations fournies, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé d’autoriser l’Administrateur, M. Gaute Sivertsen, à effectuer des versements au titre des pertes résultant de ce sinistre. Le Comité a également autorisé l’Administrateur à signer un accord sur des versements intérimaires avec Steamship Mutual, qui s’appliquerait rétroactivement.
L’Administrateur a saisi l’occasion de cette rencontre et a remercié le Gouvernement philippin et les garde-côtes philippins en particulier, ainsi que Steamship Mutual, pour leur aide continue et leur excellente coopération.
Le lundi 11 novembre 2024, M. Sivertsen et Steamship Mutual ont signé un accord sur des versements intérimaires dans les bureaux des FIPOL à Londres.
De plus amples informations concernant les faits nouveaux intervenus dans le cadre de ce sinistre sont accessibles à l’adresse suivante : www.terranovainformationcentre.com (en anglais uniquement).
Des informations spécifiques à l’intention des demandeurs, y compris les formulaires de demande d’indemnisation (disponibles en anglais et en tagalog uniquement) sont mis à disposition ici.