Publication par les FIPOL du Guide des hydrocarbures persistants et des hydrocarbures donnant lieu à contribution

Le Secrétariat des FIPOL a publié une nouvelle version du « Guide des hydrocarbures persistants et des hydrocarbures donnant lieu à contribution ». Le texte du Guide, qui peut désormais être téléchargé à la section « Publications » du site Web des FIPOL, a été approuvé par les organes directeurs de l’Organisation à leur réunion d’avril 2024.

Le Guide a pour but de clarifier les différences entre les hydrocarbures donnant lieu à contribution, les hydrocarbures persistants et les hydrocarbures non persistants, d’autant plus que les « hydrocarbures persistants » ne sont pas définis dans les Conventions applicables. En identifiant les hydrocarbures visés par les Conventions, le Guide a pour but d’aider les États Membres et les réceptionnaires d’hydrocarbures à comprendre clairement quels hydrocarbures doivent figurer dans leurs rapports annuels sur les hydrocarbures donnant lieu à contribution.

En vertu de la Convention SNPD de 2010, les États parties sont tenus de présenter des rapports sur les hydrocarbures donnant lieu à contribution, au sens du paragraphe 3 de l’article premier de la Convention de 1992 portant création du Fonds, ainsi que sur les autres hydrocarbures transportés en vrac et énumérés à l’annexe I de la Convention MARPOL. Le Guide sera par conséquent utile dans le contexte de la Convention SNPD de 2010 et sera donc également mis à disposition à cette fin.