Colloque du CMI 2025 : l’avenir des FIPOL et du Fonds SNPD

Sur invitation du Comité maritime International (CMI), l’Administrateur, M. Gaute Sivertsen, et la Responsable de projet SNPD, M^me Gillian Grant, ont eu le plaisir de participer à un panel sur l’avenir des FIPOL et du Fonds SNPD à l’occasion du Colloque du CMI 2025, qui s’est tenu à Tokyo du 13 au 17 mai 2025. La conférence constitue un forum complet traitant de l’harmonisation du droit maritime, des aspects juridiques soulevés par les avancées technologiques dans le transport maritime, ainsi que des enjeux majeurs tels que la décarbonisation et la sécurité maritime.

Lors de l’événement, M. Sivertsen a présenté un aperçu du rôle essentiel des FIPOL dans l’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures résultant de déversements d’hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes. Il a expliqué que les Fonds fonctionnent en tant qu’organisation intergouvernementale, financée par l’industrie pétrolière et gérée par les États Membres, garantissant ainsi un système efficace de responsabilité partagée entre les propriétaires de navires et les réceptionnaires de cargaisons d’hydrocarbures.

M. Sivertsen a également mis en lumière certaines des problématiques actuelles traitées par les FIPOL, parallèlement à leur fonction première de fournir une indemnisation. Entre autres, il a cité l’impact potentiel des sanctions sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation, les difficultés liées à la conformité des assurances aux Conventions, ainsi que la nécessité de garantir le règlement rapide des contributions par les États Membres. Il a souligné que l’absence de mise en œuvre adéquate des Conventions peut compromettre le montant d’indemnisation disponible pour les victimes et nuire à l’intégrité du régime d’indemnisation dans son ensemble.

L’Administrateur a évoqué l’importance de la Convention SNPD de 2010, la qualifiant de pièce finale du dispositif mondial d’indemnisation en cas de pollution provenant des navires. Il a réaffirmé l’engagement des FIPOL à soutenir les États dans la ratification et la mise en œuvre de la Convention, ainsi que dans l’établissement des mécanismes nécessaires au bon fonctionnement du Fonds SNPD.

Au cours de cette même session, M^me Grant a donné une présentation intitulée « Fonds SNPD de 2010 : prêt à l’emploi ? », dans laquelle elle fait part des faits nouveaux relatifs à l’avancement vers l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010. Malgré le ferme soutien reçu aussi bien de la part des gouvernements que des acteurs du secteur, la Convention, qui établit un régime d’indemnisation complet pour les dommages causés par des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par mer, n’a pas encore réuni les conditions nécessaires à son entrée en vigueur.

La présentation s’est concentrée sur le deuxième niveau d’indemnisation ainsi que sur les mesures prises par le Secrétariat des FIPOL pour accompagner les États dans la mise en œuvre des exigences conventionnelles en matière de déclaration, afin de garantir le bon fonctionnement du Fonds SNPD dès sa mise en place. Les participants ont été informés que huit États avaient déjà ratifié la Convention, et que les ratifications de l’Allemagne, de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suède sont attendues d’ici 2026. Une fois ces conditions remplies, la Convention entrera en vigueur 18 mois plus tard. M^me Grant a également souligné le soutien continu du Secrétariat des FIPOL aux États, notamment à travers la mise à disposition d’outils, de lignes directrices et des préparatifs de la première Assemblée du Fonds SNPD.

Les présentations et la session de questions-réponses qui ont suivi ont suscité des discussions enrichissantes entre les délégués, soulignant l’importance cruciale d’une mise en œuvre rigoureuse des Conventions, afin de garantir une répartition équitable des charges financières liées à l’indemnisation entre les propriétaires de navires et de cargaisons.

Les FIPOL ont été ravis de participer au panel avec des représentants de la Chambre internationale de la marine marchande, de l’International Group of P&I Clubs et de la Petroleum Industry Marine Association of Japan. L’Administrateur et M^me Grant félicitent le CMI et le comité d’organisation japonais pour l’excellente tenue de cette conférence, qui a permis un échange précieux de points de vue sur l’avenir des FIPOL et du Fonds SNPD.