Conférence donnée par l’Administrateur des FIPOL à l’IMLI

Le 24 mars 2026, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a eu le plaisir de retourner à l’Institut international de droit maritime (IMLI), où il a donné une conférence à l’intention de la promotion 2025–2026 ainsi que de représentants gouvernementaux participant actuellement au cours sur la protection du milieu marin et la gouvernance des océans de l’Institut.

La conférence de l’Administrateur, sur le thème : « Les Conventions qui régissent les Fonds et l’indemnisation adéquate qu’elles permettent de fournir en cas de sinistre de pollution par les hydrocarbures », était divisée en quatre sessions réparties sur la matinée.

Au cours de la première session, l’Administrateur a livré un aperçu complet du rôle et de la structure des FIPOL, ainsi que du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par des navires. La session a également porté sur les contributions, le financement des FIPOL et leur structure de gouvernance.

Au cours de la deuxième session, l’Administrateur a mis en lumière les différents types de demandes d’indemnisation applicables dans le cadre de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, ainsi que les critères de recevabilité appliqués par les FIPOL.

Lors de la troisième session, M. Sivertsen a fourni des informations actualisées sur l’évolution des sinistres survenus récemment et a exposé les défis auxquels sont confrontés les FIPOL. À cet égard, l’Administrateur a évoqué le fait que certains États Membres manquaient à leurs obligations, l’impact potentiel des sanctions internationales sur le régime international, les évolutions géopolitiques actuelles dans le secteur maritime, ainsi que la nécessité de mettre en place des régimes d’assurance conformes aux Conventions.

Au cours de la dernière session, M. Sivertsen a livré un aperçu de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010), et notamment de son état d’avancement, de son financement et du rôle que les FIPOL ont à jouer dans la période précédant son entrée en vigueur.

La présentation de l’Administrateur a été bien accueillie par l’auditoire, plusieurs participants ayant posé des questions à l’issue de chaque session.

L’IMLI, créé par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour fournir une formation d’enseignement supérieur en droit maritime international, est basé à Malte.

Les FIPOL dispensent régulièrement des conférences à des étudiants en droit maritime de l’IMLI ainsi que d’autres universités dans le cadre de leurs efforts visant à mieux faire connaître et comprendre le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures.

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