Contribution des FIPOL à une conférence sur le droit maritime au Canada

Les FIPOL ont contribué à un atelier qui avait pour thématique « Le présent et l’avenir du droit maritime : perspectives nationales et internationales », qui s’est tenu à l’Université d’Ottawa le 19 mars 2026. Organisé par l’Université d’Ottawa et parrainé par la Commission du droit du Canada, cet événement a réuni des experts nationaux et internationaux afin d’examiner les principales conventions maritimes ainsi que l’évolution du cadre juridique maritime canadien face à des enjeux tels que l’exploitation minière des fonds marins, les navires autonomes et la protection de l’environnement.

M^me Gillian Grant, Responsable de projet SNPD auprès des FIPOL, s’est jointe à des intervenants issus de l’ensemble du secteur juridique maritime pour ces discussions. Dans sa présentation intitulée « Des sanctions aux SNPD : les enjeux auxquels sont confrontés les FIPOL et en quoi cela compte pour le Canada », elle a exposé le rôle et la structure des FIPOL ainsi que le cadre juridique qui sous-tend le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures provenant des navires. M^me Grant a mis en évidence les principales problématiques auxquelles les FIPOL sont actuellement confrontés, notamment l’impact potentiel des sanctions internationales, les évolutions géopolitiques actuelles dans le secteur maritime, le non-respect par certains États Membres de leurs obligations conventionnelles, ainsi que l’importance de garantir des régimes d’assurance conformes aux Conventions.

Elle a également présenté un point sur l’état d’avancement de la Convention SNPD de 2010 ainsi que sur le rôle des FIPOL dans les préparatifs en vue de son entrée en vigueur attendue. Dans ce contexte, elle a souligné l’importance de ladite Convention et les avantages qu’elle offre au Canada et aux autres États contractants, tout particulièrement au regard de sinistres survenus récemment impliquant des SNPD et de l’augmentation attendue à l’échelle mondiale du transport de cargaisons de SNPD, à mesure que le secteur maritime poursuit ses efforts de décarbonation.

Lors de sa visite au Canada, M^me Grant a également rencontré des représentants d’Indemnisation Navire et Rail Canada, à qui elle a présenté un aperçu de la Convention SNPD et exposé les enjeux actuels ayant une incidence sur les FIPOL. Elle a été rejointe à distance par M. Yuji Okugawa, Spécialiste des politiques auprès des FIPOL, et M. Stuart Colman, Spécialiste de l’informatique, afin de présenter une démonstration détaillée de la plateforme en ligne de déclaration des SNPD à des représentants d’Indemnisation Navire et Rail Canada et de Transport Canada.

Le Canada, État Membre du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire, a joué un rôle proactif dans la promotion de la Convention SNPD de 2010 et figure parmi les premiers États à avoir ratifié le Protocole SNPD.

Il est impératif que douze États adhèrent au Protocole SNPD pour que le traité entre en vigueur. À ce jour, huit États ont ratifié le Protocole, et il est attendu que plusieurs autres États s’engagent à en faire de même. La Convention SNPD de 2010 devrait entrer en vigueur dans un avenir proche, 18 mois environ après que les critères requis auront été remplis.