Conférence à l'intention des participants au programme TIDM-Nippon Foundation 2014-2015

Le 18 février 2015, la Conseillère juridique a donné une conférence dans les bureaux des FIPOL à l’intention des participants au programme de formation en matière de règlement des différends organisé par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), avec le soutien de la Nippon Foundation. La Conseillère juridique a présenté le cadre juridique du régime international de responsabilité et d’indemnisation ainsi que la structure de gouvernance des FIPOL. Les questions récemment examinées par les organes directeurs des FIPOL, comme la définition du terme ‘navire’, la mise en œuvre de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds dans les législations nationales, et la liquidation du Fonds de 1971, ont également été évoquées. La conférence a été suivie d’une discussion de groupe sur ces questions.