Déclaration conjointe des FIPOL et du Shipowners’ P&I Club à l’occasion de l’anniversaire du sinistre du Princess Empress

Le 28 février 2024 marque le premier anniversaire du sinistre du Princess Empress, qui a coulé dans une mer agitée au large de Naujan, dans le Mindoro oriental (Philippines), alors qu’il transportait une cargaison de 800 000 litres de fuel-oil. Le sinistre a causé des dommages dus à la pollution sur les côtes de l’île de Mindoro, qui s’est étendue plus tard à d’autres zones au sud de l’île.

Les Philippines sont partie à la fois à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les FIPOL travaillent donc en étroite collaboration avec l’assureur du Princess Empress, le Shipowners’ P&I Club, depuis que le sinistre s’est produit. Cette coopération implique notamment l’ouverture d’un bureau commun de soumission des demandes d’indemnisation et la mise en place de centres mobiles de collecte des demandes d’indemnisation afin de faciliter la présentation des demandes par les personnes touchées dans les zones éloignées.

Le Club et les FIPOL ont publié la situation actualisée ci-dessous concernant les demandes d’indemnisation.

Règlement des demandes d’indemnisation

Le Shipowners’ Club et les FIPOL ont le plaisir d’annoncer que, depuis que le processus de paiement des demandes d’indemnisation recevables a commencé au début du mois de septembre 2023, le bureau de soumission des demandes a trouvé des moyens novateurs pour faciliter le paiement d’indemnités à plus de 8 000 demandeurs, dont beaucoup se trouvaient dans des endroits éloignés et ne possédaient pas de comptes bancaires traditionnels. La majorité des demandeurs appartiennent au secteur de la pêche, c’est-à-dire qu’ils exercent des activités liées à la pêche, au commerce de poisson, à la transformation du poisson ou aux cultures marines, et ont subi un préjudice économique en raison du déversement.

À la fin de l’année 2023, des indemnités ont été versées aux demandeurs ayants droit du secteur de la pêche dans les municipalités suivantes : Baco, San Teodoro, Calapan, Naujan, Pinamalayan, Bansud, Gloria et Caluya. Le Club et les FIPOL tiennent à féliciter les municipalités et les capitaines de barangays pour leur coopération continue.

Nous sommes également reconnaissants à la municipalité de Pola pour sa coopération, qui a permis à l’équipe du bureau de soumission des demandes d’indemnisation de procéder à des paiements aux demandeurs ayants droit de Pola en février 2024.

En outre, nous sommes heureux d’annoncer que l’indemnisation des demandeurs dans le secteur du tourisme a également débuté.

Le bureau de soumission des demandes d’indemnisation poursuivra le règlement des demandes dans le secteur de la pêche dès que l’évaluation finale des demandes individuelles sera terminée et qu’une décision concernant l’indemnisation aura été prise par les FIPOL et le Shipowners’ Club.

Collecte et évaluation des demandes d’indemnisation

Le bureau de soumission des demandes d’indemnisation a continué de recueillir les demandes d’indemnisation des particuliers dans les municipalités du Mindoro oriental, que ce soit dans les barangays côtiers ou non côtiers.

Avec l’aide des capitaines de barangays, ce bureau a également recueilli des informations supplémentaires nécessaires auprès de demandeurs dont les demandes n’étaient pas étayées par des pièces justificatives dans le Mindoro oriental et Antique. Des conseils concernant les types de pièces justificatives nécessaires pour étayer les demandes d’indemnisation ainsi que des exemples figurent ici.

Nous tenons à rappeler au public que le bureau de soumission des demandes d’indemnisation ne participe pas à l’évaluation des demandes. L’évaluation est réalisée par des experts locaux et internationaux nommés conjointement par le Shipowners’ Club et les FIPOL.

L’évaluation finale des demandes émanant du secteur de la pêche est en cours, et nous espérons fournir d’autres mises à jour sur les progrès accomplis dans un avenir très proche.

L’évaluation des demandes soumises dans le secteur du tourisme se poursuit avec l’aide du bureau de soumission des demandes d’indemnisation. Des progrès ont été accomplis et plus de 1 000 demandeurs à ce jour nous ont reçus pour nous fournir des renseignements complémentaires nécessaires à l’évaluation des pertes qu’ils avaient déclarées. Nous tenons à remercier les demandeurs pour leur coopération.

Autres activités

En novembre, sur l’invitation des garde-côtes philippins, les FIPOL, le bureau de soumission des demandes d’indemnisation et l’ITOPF ont participé à un atelier de deux jours sur les demandes et l’indemnisation dans le cadre du sinistre du Princess Empress à Manille. De plus amples informations figurent ici.

Vers l’avenir

Le Shipowners’ Club et les FIPOL continueront de travailler ensemble pour fournir aux demandeurs ayants droit une indemnisation juste et rapide. Le bureau de soumission des demandes d’indemnisation demeurera ouvert et son personnel formé sera disponible pour aider les demandeurs dans le processus de demande d’indemnisation. Les informations pour les demandeurs continuent d’être mises à disposition sur le site Web des FIPOL ici et sur cette page (disponible uniquement en anglais) : MT Princess Empress incident information Centre (princessempressinformationcentre.com).