Entrée en vigueur de la Convention de 1992 portant création du Fonds à l’égard de la Gambie

Le 30 octobre 2020, la République de Gambie est devenue le 117ème État Membre du Fonds de 1992, à la suite de l’entrée en vigueur de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds à l’égard de cet État.

La Gambie partage déjà une histoire avec les FIPOL, puisqu’elle était partie à la Convention de 1971 portant création du Fonds jusqu’à ce que cette convention cesse d’être en vigueur en mai 2002. Elle était cependant l’un des rares États à ne pas avoir adhéré à la nouvelle Convention de 1992 portant création du Fonds à l’époque et avait donc cessé d’être couverte par le régime des FIPOL. La Gambie était également l’un des sept États encore parties à la seule Convention de 1969 sur la responsabilité civile.

L’Administrateur des FIPOL, M. José Maura, est ravi d’accueillir la Gambie au sein du Fonds de 1992 et s’est dit très heureux que ce pays puisse à nouveau jouir de la pleine protection qu’offre le régime international de responsabilité et d’indemnisation contre les risques financiers liés aux sinistres de pollution par les hydrocarbures.

Pour consulter la liste complète des États Membres des FIPOL ainsi qu’une carte des États couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation en général, veuillez vous rendre sur la page États Membres du site Web.