Formation en ligne sur la responsabilité civile et l’indemnisation dispensée par l’AESM

Mme Chiara Della Mea et M. Mark Homan,

tous deux Chargés des demandes d’indemnisation, ont participé à une formation en ligne sur la responsabilité civile et l’indemnisation les 26 et 27 novembre 2020. Le webinaire était organisé par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) dans le cadre du projet ‘mer Noire et mer Caspienne’ (BCSEA selon le sigle anglais), financé par l’Union Européenne (UE).

Le projet BCSEA vise à améliorer la sécurité et la sûreté maritimes et à prévenir la pollution marine dans la région de la mer Noire. Il consiste à soutenir les efforts des États côtiers pour mettre en œuvre la législation internationale pertinente, aligner leurs cadres réglementaires sur la législation de l’UE et améliorer les performances de leurs activités maritimes.

Les participants des administrations maritimes de Géorgie et d’Ukraine ont pris part à cette formation interactive qui a donné un aperçu des principaux instruments juridiques internationaux et européens en matière de responsabilité et d’indemnisation. L’AESM a fait des présentations sur des sujets tels que la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute et la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Convention LLMC de 1976). Les FIPOL ont fait des présentations sur le cadre juridique du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ainsi que sur la Convention SNPD de 2010 relative aux déversements de produits chimiques.