Entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 en vue après la ratification du Protocole par quatre États

L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen (à gauche) et le Secrétaire général de l’OMI, M. Arsenio Dominguez (quatrième en partant de la gauche) sont rejoints, au siège de l’OMI, par les Ambassadeurs de l’Allemagne, de la Belgique, du Royaume des Pays‑Bas et de la Suède à l’occasion du dépôt, par ces États, des instruments de ratification ou d’adhésion au Protocole SNPD de 2010.

L’Allemagne, la Belgique, le Royaume des Pays-Bas et la Suède sont devenus les derniers États en date à déposer des instruments d’adhésion au Protocole SNPD de 2010.

Les quatre États ont déposé leurs instruments de ratification ou d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) à l’occasion d’un événement organisé lors de la 113^e session du Comité juridique de l’OMI, tenue à Londres le 14 avril 2026, portant ainsi à 12 le nombre d’États contractants, ce qui constitue l’un des principaux critères requis pour l’entrée en vigueur du Protocole.

L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a félicité les États pour leurs ratifications, soulignant que cet événement marquait une étape majeure pour la communauté maritime et renforçait la dynamique engagée en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010. Il a assuré que le Secrétariat des FIPOL était prêt à engager les préparatifs nécessaires en appui à l’entrée en vigueur du Protocole et à l’organisation de la première session de l’Assemblée du Fonds SNPD.  Une fois que tous les États contractants auront satisfait aux exigences qui leur incombent en matière de déclaration d’ici la fin du mois de mai 2026, le compte à rebours des 18 mois de la phase finale menant à l’entrée en vigueur tant attendue sera lancé.

La Convention SNPD de 2010 comble une lacune du régime international de responsabilité maritime et d’indemnisation et instaure un cadre clair garantissant la disponibilité de fonds destinés à l’indemnisation au titre de pertes résultant de déversements mettant en cause un large éventail de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Le Secrétariat des FIPOL rendra compte des dernières avancées dans les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 lors des prochaines sessions des organes directeurs, en mai 2026.