La Guinée-Bissau va devenir le 121e État Membre du Fonds de 1992

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que la République de Guinée-Bissau avait déposé le 12 mai 2022 des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les deux conventions entreront en vigueur à l’égard de la Guinée-Bissau le 12 mai 2023, ce qui portera à 121 le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 à cette date.

L’Administrateur est heureux d’accueillir la Guinée-Bissau en tant que nouvel État Membre.

La Guinée-Bissau a également adhéré à plusieurs autres conventions de l’OMI en matière de responsabilité et d’indemnisation des dommages causés par les navires et de prévention de la pollution marine, parmi lesquelles :

• la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention « hydrocarbures de
• la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) ; et
• la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l’enlèvement des épaves (WRC 2007).

La liste complète des États Membres des FIPOL et une carte de la couverture du régime international de responsabilité et d’indemnisation en général sont consultables dans la rubrique États Membres.