Les États Membres sont priés de soumettre sans délai leurs rapports sur les hydrocarbures pour 2021

La date butoir pour la soumission des rapports sur les hydrocarbures reçus en 2021 étant désormais dépassée, l’Administrateur prie instamment tout État Membre qui n’aurait pas encore communiqué ses rapports de le faire dès que possible.

En vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire et conformément au Règlement intérieur des FIPOL, tous les États contractants sont tenus de communiquer, au plus tard le 30 avril de chaque année, les données relatives aux quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution reçues au cours de l’année civile précédente.

Le Secrétariat prévoit de mettre en recouvrement des contributions en 2022, sur la base des rapports établis pour 2021. Il est donc essentiel que tous les États s’acquittent de l’obligation qui leur est faite de communiquer dès que possible les données en question. Les États qui envisageraient de soumettre leurs rapports de 2021 plus tardivement sont priés d’en informer le Secrétariat à l’adresse oilreporting@iopcfunds.org.