La Nouvelle-Zélande devient membre du Fonds complémentaire

Publié: 04/07/2018
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur que, le 29 juin 2018, la Nouvelle-Zélande avait déposé auprès du Secrétaire général de l’OMI un instrument d’adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire.
Le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Nouvelle-Zélande le 29 septembre 2018, ce qui portera à 32 le nombre des États Membres du Fonds complémentaire.
Le Fonds complémentaire assure un niveau supplémentaire d’indemnisation aux États Membres du Fonds de 1992 qui ont également choisi de ratifier le Protocole portant création du Fonds complémentaire, en vertu duquel le montant d’indemnisation disponible au titre d’un sinistre donné est porté à quelque 750 millions de DTS (environ USD 1 090 millions). L’importance d’accroître le nombre d’États parties au Protocole portant création du Fonds complémentaire est souvent débattue lors des sessions des organes directeurs des FIPOL et demeure une priorité pour le Secrétariat des FIPOL.
L’Administrateur se réjouit que la Nouvelle-Zélande ait décidé d’accroître son niveau de protection au maximum disponible et espère que d’autres États deviendront membres du Fonds complémentaire à l’avenir, en particulier ceux qui seraient le plus à risque de subir les effets de déversements d’hydrocarbures.

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