Le Danemark ratifie le Protocole SNPD de 2010

Le Danemark est devenu le quatrième État à ratifier le Protocole SNPD de 2010. Il rejoint le Canada, la Norvège et la Turquie, qui ont également déposé des instruments de ratification du Protocole et ouvrent la voie à l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010.
Parmi les critères pour l’entrée en vigueur de la Convention figure la condition selon laquelle au moins 12 États, y compris quatre États ayant chacun une flotte marchande d’au moins 2 millions d’unités de jauge brute, doivent ratifier le Protocole. Suite à cette récente ratification, le Protocole compte désormais un tiers du nombre d’États requis pour son entrée en vigueur. En outre, le Canada, la Norvège et la Turquie ayant chacun plus de 2 millions d’unités de jauge brute, cette condition est donc à présent remplie.
Les FIPOL se réjouissent que cette ratification par le Danemark ait permis un nouveau pas en avant vers l’entrée en vigueur de cette importante Convention. Un certain nombre d’autres États ont fait état de progrès importants en vue de la ratification au cours des derniers mois et l’Organisation a donc bon espoir que de nouveaux instruments seront déposés dans un avenir proche.
Les FIPOL se sont vu confier le rôle de mener à bien les tâches nécessaires à la création du Fonds international pour les substances nocives et potentiellement dangereuses (Fonds SNPD) et de préparer la première session de l’Assemblée du Fonds SNPD. Le Secrétariat du Fonds de 1992 reste également disponible pour collaborer avec l’Organisation maritime internationale et soutenir les États dans leurs efforts pour préparer la ratification de la Convention SNPD ou l’adhésion à ce traité, ainsi que les partenaires de l’industrie sur des questions techniques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.hnsconvention.org.