La Thaïlande a soumis le texte de sa législation nationale pertinente pour l’inclure dans son profil de pays FIPOL en ligne

La Thaïlande a soumis au Secrétariat une copie de sa législation nationale pertinente pour les FIPOL, qui peut désormais être consultée via son profil de pays dans la section États Membres du site Web.

En 2016, les États Membres du Fonds de 1992 ont été officiellement invités, dans la circulaire IOPC/2016/Circ.2, à soumettre au Secrétariat, dans les meilleurs délais, des copies de leur législation nationale pertinente en vue de leur inclusion dans les profils de pays en ligne des FIPOL. Cette demande a été réitérée à chaque session annuelle de l’Assemblée du Fonds de 1992 et, à ce jour, les 19 États suivants ont partagé la documentation pertinente.

Australie, Bahamas, Bulgarie, Canada, Chine (RASHK), Danemark, France, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Nicaragua, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Thaïlande, Turquie.

Outre son intérêt général pour les utilisateurs du site Web, le fait de disposer de détails sur la législation nationale des États Membres mettant en œuvre la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds et, le cas échéant, le Protocole portant création du Fonds complémentaire, peut faciliter la communication et la coopération entre les États Membres et le Secrétariat sur des questions telles que la soumission des rapports sur les hydrocarbures, les contributions ou l’applicabilité générale des Conventions.

Les États qui n’ont pas encore soumis au Secrétariat des copies de leur législation nationale pertinente sont encouragés à le faire sous la forme d’un lien vers les pages pertinentes d’un site Web du gouvernement ou sous la forme d’un fichier PDF. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l’adresse externalrelations@iopcfunds.org