L’Administrateur des FIPOL donne une conférence à l’Académie d’été 2025 de la Fondation internationale du Droit de la mer

Le 25 juillet 2025, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, s’est à nouveau rendu auprès du Tribunal international du Droit de la mer (TIDM) à Hambourg (Allemagne), où il a donné une conférence aux participants de l’Académie d’été 2025, organisée par la Fondation internationale du Droit de la mer (connue sous l’acronyme anglais IFLOS).

Le cours de quatre semaines, qui porte sur des questions relatives à la fois au Droit international de la mer et au Droit maritime, attire généralement un éventail de participants, parmi lesquels comptent des diplomates, des praticiens du Droit et des étudiants en doctorat.

L’exposé de l’Administrateur était divisé en trois sessions. La première livrait un aperçu du rôle et de la structure des FIPOL et du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Au cours de la deuxième session, M. Sivertsen a donné un aperçu des types de demandes d’indemnisation couvertes en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, en plus des critères généraux appliqués par les FIPOL pour en déterminer la recevabilité. Il a expliqué le processus de traitement des demandes d’indemnisation et les principes clés concernant leur soumission.

Au cours de la session finale, l’Administrateur a informé son auditoire des sinistres de pollution par les hydrocarbures dont les FIPOL ont actuellement à connaître et a identifié les principaux défis sur lesquels l’Organisation se concentre à l’heure actuelle. À cet égard, il a évoqué le fait que certains États Membres manquaient à leurs obligations, l’impact potentiel des sanctions internationales et la nécessité de mettre en place des régimes d’assurance conformes aux traités. Il a également donné un aperçu complet de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010), notamment sur l’état d’avancement et le financement de ladite Convention, ainsi que sur le rôle des FIPOL en vue de son entrée en vigueur.

Les présentations de l’Administrateur ont été très bien accueillies par les participants du cours, qui ont posé une multitude de questions variées à la fin de chaque session.