L’Administrateur donne une conférence aux étudiants de l’IMLI

Le 16 avril 2024, l’Administrateur des FIPOL, Gaute Sivertsen, a donné une conférence aux participants du cours sur la protection du milieu marin et la gouvernance des océans de l’Institut de droit maritime international (IMLI).

La conférence avait pour thème : « Les Conventions qui régissent les Fonds et l’indemnisation adéquate qu’elles permettent de fournir en cas de sinistre de pollution par les hydrocarbures ». Elle était divisée en trois sessions au cours de la matinée.

Au cours de la première session, l’Administrateur a donné un aperçu du rôle et de la structure des FIPOL et du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par des navires. Sa présentation a porté sur les contributions et le financement des FIPOL ainsi que sur les obligations et responsabilités des États Membres en matière de déclaration des hydrocarbures reçus. À cet égard, il a souligné l’importance de la soumission en temps voulu des rapports sur les hydrocarbures aux FIPOL.

Au cours de la deuxième session, l’Administrateur a expliqué les différents types de demandes d’indemnisation couverts par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, ainsi que les critères de recevabilité appliqués par les FIPOL.

Lors de la dernière session, M. Sivertsen a informé son auditoire de l’évolution des derniers sinistres et s’est penché sur les défis auxquels sont confrontés les FIPOL et sur leurs activités, en se référant particulièrement au fait que certains États Membres manquaient à leurs obligations et à l’impact potentiel des sanctions internationales. Il a indiqué qu’un nombre croissant de navires‑citernes tentaient de contourner les sanctions, entraînant ainsi un risque accru pour l’environnement et les États Membres.

1. Sivertsen a également donné un aperçu de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010), ainsi que son statut et le rôle des FIPOL dans la période précédant son entrée en vigueur.

Les exposés de l’Administrateur ont suscité l’intérêt des participants, qui ont posé un certain nombre de questions après chacune des trois sessions.

L’IMLI, créé par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour fournir un enseignement supérieur en droit maritime international, est basé à Malte.

Les FIPOL donnent régulièrement des conférences à des étudiants en droit maritime de l’IMLI et d’autres universités dans le cadre de leurs efforts visant à mieux faire connaître et comprendre le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures.

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