Maurice devient membre du Fonds complémentaire

Maurice deviendra le 33^e État Membre du Fonds complémentaire, à la suite de son adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire début avril. L’Administrateur des FIPOL, Gaute Sivertsen, a été informé de ce fait nouveau par l’Organisation maritime internationale (OMI), qui est le dépositaire du Protocole portant création du Fonds complémentaire.

Maurice a déposé un instrument d’adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire auprès du Secrétaire général de l’OMI le 9 avril 2024 et deviendra officiellement État Membre du Fonds complémentaire le 9 juillet 2024.

L’Administrateur a salué la décision de Maurice d’accroître son niveau de protection au maximum disponible et a encouragé d’autres États, en particulier ceux qui seraient le plus à risque de subir les effets de déversements d’hydrocarbures, à devenir à leur tour membres du Fonds complémentaire.

Le Fonds complémentaire assure un niveau supplémentaire d’indemnisation aux États Membres du Fonds de 1992 qui ont également choisi de ratifier le Protocole portant création du Fonds complémentaire, en vertu duquel le montant d’indemnisation disponible au titre d’un sinistre donné est porté à 750 millions de DTS, soit environ USD 986 millions à ce jour.

L’importance d’accroître le nombre d’États parties au Protocole portant création du Fonds complémentaire est régulièrement débattue lors des sessions des organes directeurs des FIPOL et demeure une priorité pour le Secrétariat.