Notre utilisation de cookies L’Administrateur est autorisé à verser des indemnités et signe un accord sur les versements intérimaires dans le cadre du sinistre du Princess Empress
Le Princess Empress (Philippines, mars 2023) a fait l’objet d’un rapport détaillé et d’une présentation au Comité exécutif du Fonds de 1992 lors de sa 80e session tenue fin mai 2023.
Le Shipowners’ Club et le Fonds de 1992 ont continué de recueillir des demandes d’indemnisation dans leur bureau conjoint de soumission des demandes d’indemnisation à Calapan, dans le Mindoro oriental, ainsi que par l’intermédiaire de plusieurs autres centres de collecte des demandes d’indemnisation qui ont été mis en place dans toute la région touchée. Les demandes d’indemnisation vont très prochainement dépasser la limite fixée par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et il est très probable qu’elles atteignent et dépassent la limite fixée par l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA 2006) (tel que modifié en 2017).
Prenant note des informations fournies, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé d’autoriser l’Administrateur, M. Gaute Sivertsen, à effectuer des versements au titre des pertes résultant de ce sinistre. Le Comité exécutif l’a également autorisé à signer un accord sur les versements intérimaires avec le Club, qui s’appliquerait rétroactivement.
L’Administrateur a remercié le Gouvernement philippin, et les garde‑côtes philippins en particulier, ainsi que le Shipowners’ Club, pour leur aide continue et leur excellente coopération.
Le vendredi 26 mai 2023, M. Sivertsen et le Shipowners’ Club ont signé un accord sur les versements intérimaires dans les bureaux des FIPOL à Londres.
De plus amples informations sur les faits nouveaux concernant le sinistre sont disponibles à l’adresse suivante (en anglais uniquement) : www.princessempressinformationcentre.com.
Des informations spécifiques pour les demandeurs, y compris des formulaires de demande d’indemnisation, disponibles en anglais et en tagalog uniquement, figurent ici.