Notre utilisation de cookies L’Administratrice d’Indemnisation Navire et Rail Canada en visite aux FIPOL
Le 28 avril 2025, l’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a accueilli la nouvelle Administratrice d’Indemnisation Navire et Rail Canada, Mme Caroline Healey, dans les bureaux des Fonds à Londres. Les deux Organisations travaillent en étroite collaboration depuis plus de 30 ans, et ce partenariat a été renforcé par la signature d’un mémorandum d’accord en 2023, visant à améliorer la préparation, la coopération et l’efficacité dans le traitement des demandes d’indemnisation, ainsi qu’à formaliser leurs rôles respectifs en cas de sinistre de pollution par les hydrocarbures impliquant les deux parties.
En vertu de ce mémorandum d’accord, les demandes d’indemnisation pour des dommages dus à une pollution par les hydrocarbures au Canada peuvent être présentées directement à Indemnisation Navire et Rail Canada, qui verse les indemnités avant de récupérer les coûts auprès de l’assureur du propriétaire du navire et des FIPOL.
L’Administrateur a donné un bref aperçu du rôle et de la structure des FIPOL, y compris le cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Il a décrit les types de demandes d’indemnisation couvertes en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, ainsi que les critères généraux appliqués par les FIPOL pour déterminer leur recevabilité.
La présentation a également mis en lumière les principaux défis auxquels l’Organisation est actuellement confrontée, notamment le non-respect de la part de certains États Membres des obligations qui leur incombent, l’impact potentiel de sanctions internationales, l’importance de veiller à la conformité des assurances aux Conventions, ainsi que l’aide à l’entrée en vigueur de la Convention SNPD.
M. Sivertsen a profité de l’occasion pour féliciter Mme Healey pour sa nomination et pour affirmer sa confiance dans la relation de longue date entre les deux Organisations.