Le Fonds de 1992 procède à son dernier remboursement dans l’affaire du Hebei Spirit

Le Fonds de 1992 a procédé au remboursement final dû au Skuld P&I Club dans le cadre du sinistre du Hebei Spirit, qui a eu lieu en décembre 2007 et avait fortement pollué la côte occidentale de la République de Corée, entraînant la soumission de plus de 128 000 demandes d’indemnisation.

L’indemnisation totale due au titre du sinistre du Hebei Spirit en vertu des Conventions de 1992 (203 millions de DTS) a été fixée en mars 2008 à KRW 321,6 milliards par le Comité exécutif du Fonds de 1992. En novembre 2018, le tribunal de limitation a fixé à KRW 139,4 milliards le montant de limitation applicable en vertu de la CLC de 1992 (89,77 millions de DTS).

L’assureur du propriétaire du navire, le Skuld P&I Club, a versé KRW 186,8 milliards d’indemnités dans le cadre de ce sinistre et le Fonds de 1992 a versé un total de KRW 134,8 milliards au Gouvernement de la République de Corée par subrogation dans les indemnités versées.

Les versements de KRW 186,8 milliards provenant du Skuld Club ont été effectués sur la base du taux de change applicable en novembre 2008, avant que ne soit rendue la décision du tribunal de limitation, entraînant un surpaiement de la part du Skuld Club d’environ KRW 47,4 milliards. Le Fonds de 1992 a donc remboursé le Club de ce surpaiement en lui versant deux avances égales de KRW 22 milliards, l’une en 2017 et l’autre en 2019, le solde de KRW 3,4 milliards retenu devant être versé une fois toutes les procédures judiciaires terminées.

Toutes les procédures judiciaires dans le cadre du Hebei Spirit s’étant terminées en novembre 2019, le Fonds de 1992 a versé le solde de KRW 3,4 milliards au Skuld Club, les surpaiements ayant par conséquent tous été remboursés. Un rapprochement final des coûts est en cours et d’autres ajustements aux paiements pourraient encore être apportés. Il est cependant probable que le Fonds de 1992 soit en mesure de clôturer ce dossier historique dans l’année à venir.

Les faits à l’origine de ce sinistre figurent sous la section ‘Sinistres’ et il sera rendu compte des faits les plus récents le concernant à la prochaine session du Comité exécutif du Fonds de 1992 dans le document IOPC/NOV20/3/4, qui doit être publié en août.