Faits les plus récents concernant le sinistre du Trident Star

Le Fonds de 1992 a commencé à verser des indemnités dans le cadre du sinistre du Trident Star, qui s’est produit en août 2016 et a pollué le port malaisien de Tanjung Pelepas.

Le montant des demandes d’indemnisation nées du sinistre du Trident Star dépassant la limite de la CLC de 1992 applicable à ce sinistre, soit RM 27,1 millions (USD 6,3 millions), le Fonds de 1992 est tenu de verser des indemnités. Cependant, tous les montants sont remboursés par l’assureur du propriétaire du navire, le Shipowners’ Club, en vertu de l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA 2006), qui est un accord volontaire conclu entre les propriétaires de navires-citernes de petites dimensions (c’est-à-dire de 29 548 tjb au plus) et leurs assureurs (davantage d’informations sont disponibles ici).

Les demandes d’indemnisation nées de ce sinistre ont fait l’objet d’un accord de règlement pour un montant de USD 7,5 millions et, jusqu’ici en 2020, le Fonds de 1992 a versé USD 561 695 à titre d’indemnités. Les premières demandes acquittées portaient sur les dépenses encourues pour le nettoyage des coques de deux navires-citernes touchés par la pollution, dont le total s’élevait à USD 87 366. S’en est suivi en juillet 2020 un versement de USD 474 329 effectué à un groupe de compagnies maritimes au titre des frais de nettoyage et des préjudices économiques qui en ont découlé et portant sur cinq porte-conteneurs.

Le Shipowners’ Club rembourse rapidement le Fonds de 1992 des paiements qu’il a effectués. Ce dossier montre qu’une coopération réussie entre le Club et les FIPOL est extrêmement bénéfique pour gérer les accords et le régime de manière efficace.

Les demandes de cinq demandeurs d’un groupe de compagnies maritimes, d’un total de USD 6,6 millions, n’ont pas encore été réglées et sont en cours d’évaluation par le Shipowners’ Club et le Fonds de 1992.

Les faits à l’origine de ce sinistre figurent sous la section ‘Sinistres’ et il sera rendu compte des faits les plus récents le concernant à la prochaine session du Comité exécutif du Fonds de 1992 dans le document IOPC/NOV20/3/9, qui doit être publié en août.