Le nouveau dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation est désormais disponible

Publié: 12/03/2014
Catégories: Actualités – Politique générale

Il est désormais possible de télécharger le nouveau dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation sur la page des publications de notre site Web. Ce dossier contient les publications suivantes:

  • Manuel des demandes d’indemnisation (édition de 2013)
  • Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson (édition de 2014)
  • Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme (édition de 2014)
  • Exemple de formulaire de demande d’indemnisation (édition de 2014)

Il est possible de télécharger chacune des publications citées ci-dessus de manière individuelle ou bien de les consulter dans leur ensemble dans le livre numérique disponible ici. Des versions papier de ce dossier pourront être sollicitées depuis la page des publications du site dans les semaines à venir.

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