Le sinistre du Marine Honour – faits nouveaux

Crédit photo : Autorité maritime et portuaire de Singapour

Comme indiqué précédemment, le 14 juin 2024, le Vox Maxima, un navire de dragage battant pavillon néerlandais, a heurté le Marine Honour battant pavillon singapourien au terminal maritime de Pasir Panjang, entraînant un déversement d’hydrocarbures provenant de l’une des citernes à cargaison de ce dernier. Le sinistre a causé des dommages de pollution dans les zones touchées et risque de donner lieu à des demandes d’indemnisation dépassant la limite de responsabilité du propriétaire du navire en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC de 1992).

Singapour est à la fois partie à la CLC de 1992 et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Il a été confirmé que les hydrocarbures provenant du navire sont persistants et que le Marine Honour relève ainsi de la définition du terme « navire » en vertu des Conventions de 1992. Par conséquent, la CLC de 1992 et la Convention de 1992 portant création s’appliquent toutes deux à ce sinistre.

Depuis le début, les FIPOL sont en contact avec le Gouvernement et l’assureur du navire, QBE. Plus récemment, au cours de la semaine du 8 juillet 2024, l’Administratrice adjointe/Cheffe du Service des demandes d’indemnisation, Mme Liliana Monsalve, s’est rendue à Singapour où elle a rencontré des hauts fonctionnaires de l’Autorité portuaire maritime de Singapour (AMP) et de QBE. Pendant son séjour dans l’État Membre du Fonds de 1992, l’Administratrice adjointe a également tenu des réunions avec des experts participants aux opérations d’intervention et s’est rendue sur les sites touchés par la pollution.

L’Administrateur des FIPOL, M. Gaute Sivertsen, a rencontré à Londres le Directeur général adjoint (entreprise et stratégie) de l’AMP, M. Tan Hoe Soon ainsi que le Conseiller maritime au Haut-commissariat de la République de Singapour, M. Darrick Leow, ainsi que d’autres fonctionnaires du Gouvernement de Singapour.

Cette forte coopération et cet engagement régulier entre toutes les principales parties prenantes seront très bénéfiques pour la gestion réussie de ce sinistre au cours des prochains mois.

Les FIPOL et QBE ont signé un mémorandum d’accord et sont en train de mettre en place un bureau commun de présentation des demandes d’indemnisation afin de faciliter la présentation des demandes.

Le Secrétariat des FIPOL rendra compte de tout fait nouveau en temps utile.