Les États Membres sont invités à prendre note des recommandations de l’OMI concernant les incidences de la situation en mer Noire et en mer d’Azov sur les certificats d’assurance et autres garanties financières

L’Organisation maritime internationale (OMI) a publié une circulaire à l’intention des États Membres contenant des recommandations concernant les incidences de la situation en mer Noire et en mer d’Azov sur les certificats d’assurance et autres garanties financières, ayant trait au conflit en Ukraine (LEG.1/Circ.12).

La circulaire, qui a déjà été distribuée aux organes directeurs des FIPOL à leurs sessions de mars 2022, énumère les instruments de l’OMI concernés par le conflit en Ukraine, notamment les Conventions de 1969 et de 1992 sur la responsabilité civile. Elle indique notamment que, conformément aux dispositions des Conventions, l’absence d’assurance ou d’autre garantie financière peut se traduire par une indemnisation insuffisante des États et des victimes de la pollution et autres sinistres. En outre, faute d’une assurance suffisante couvrant la responsabilité du propriétaire du navire, les FIPOL et leurs contributaires peuvent également être exposés au risque de devoir verser la totalité des indemnités en cas de déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes.

Dans cette optique, la circulaire énonce un certain nombre de mesures que les États peuvent prendre. Les organes directeurs des FIPOL ont pleinement approuvé ces mesures et encouragent les États Membres à respecter les recommandations de la circulaire.

L’Administrateur exhorte également les États Membres des FIPOL à prendre note de la circulaire et à suivre les recommandations. Il a souligné qu’au cours de ces dernières années, le Fonds de 1992 a déjà eu à traiter un nombre croissant de sinistres impliquant des assureurs peu fiables qui ont obligé le Fonds à verser des indemnités dès le départ, manquant ainsi le premier niveau d’indemnisation qui devrait être versé par l’assureur du propriétaire du navire, en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile.

Comme indiqué dans la circulaire, les FIPOL pourraient être encore plus exposés à de telles situations du fait des dernières sanctions imposées, car elles ont accru le risque que de gros navires-citernes naviguent sans aucune couverture d’assurance ou avec une couverture insuffisante.

Conformément aux instructions des organes directeurs, l’Administrateur suit de près la situation et prévoit de faire rapport lors de la prochaine réunion des FIPOL en octobre 2022.