Les FIPOL accueillent des étudiants de l’Université de Deusto

Le 9 mai 2024, les FIPOL ont accueilli dans leurs bureaux de Londres un groupe de 28 étudiants de l’Université de Deusto. Cette visite, qui a lieu tous les ans, a constitué pour les étudiants, inscrits en master de droit maritime, une précieuse occasion de découvrir la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, ainsi que le Protocole portant création du Fonds complémentaire, qui forment ensemble le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Un aperçu de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) a également été présenté.

Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation, a accueilli les étudiants et leur a fait une présentation complète du rôle de l’Organisation et du cadre juridique qui sous-tend le régime international. Sa présentation a permis au groupe de mieux comprendre les types de demandes d’indemnisation présentées en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds et les critères de recevabilité appliqués par les FIPOL. Il a également expliqué les obligations et les responsabilités des États Membres en matière de rapports sur les hydrocarbures, soulignant en particulier le fait que les contributions assurent le financement des FIPOL.

La présentation a été suivie d’une séance interactive au cours de laquelle les étudiants ont posé un certain nombre de questions.

Les FIPOL ont à cœur de faire connaître et de promouvoir le régime international de responsabilité et d’indemnisation. Chaque année, l’Organisation apporte son soutien à des établissements d’enseignement en présentant des exposés à des étudiants, afin de les aider à mieux comprendre les Conventions applicables. Pour toute demande ou tout complément d’information, veuillez contacter outreach@iopcfunds.org.