Les FIPOL contribuent au cours de l’IMLI sur le droit portuaire

Le 24 février 2025, M^me Gillian Grant, Responsable de projet SNPD aux FIPOL, a donné une conférence en ligne pour l’Institut de droit maritime international (IMLI) dans le cadre de son 6^e cours annuel sur le droit portuaire qui a pour thématique la « Pertinence de la Convention SNPD pour les ports ». Le cours couvre divers aspects des opérations portuaires et de multiples domaines régis par les instruments juridiques de l’Organisation maritime internationale (OMI), y compris la protection de l’environnement marin.

M^me Grant a donné un aperçu complet de la Convention internationale de 2010 sur le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), de son statut actuel et des avantages que son entrée en vigueur apportera aux ports. Elle a souligné le rôle essentiel que joueront les ports dans l’administration et la mise en œuvre de la Convention SNPD une fois qu’elle entrera en vigueur.

L’exposé de la Responsable de projet SNPD a été présenté devant un public engagé, qui a posé plusieurs questions à la fin de la session.

Douze États doivent adhérer au Protocole SNPD pour que la Convention SNPD entre en vigueur. Jusqu’à présent, huit États ont ratifié le Protocole et de nombreux autres États se sont engagés à faire de même dans un avenir proche. Il est prévu que la Convention SNPD entrera en vigueur en 2027, soit environ 18 mois après que les critères auront été remplis.

L’IMLI, créé par l’OMI pour dispenser une formation avancée en droit maritime international, est basé à Malte. L’Institut propose le cours sur le droit portuaire dans le cadre de sa mission visant à renforcer les capacités, en particulier au sein des entités gouvernementales des États Membres de l’OMI traitant des questions liées aux ports.