Les FIPOL, en soutien au cours de l’IMLI sur le droit portuaire

Publié: 26/01/2026
Catégories: Actualités – Relations extérieures

Le 16 janvier, la Responsable de projet SNPD auprès des FIPOL, Mme Gillian Grant, a donné une conférence en ligne pour les participants au cours sur le droit portuaire organisé par l’Institut de droit maritime international (IMLI). Ce cours couvre des aspects essentiels relatifs aux opérations portuaires et aux domaines régis par les instruments juridiques de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

La présentation de Mme Grant, intitulée « La Convention SNPD de 2010 : pourquoi est-elle désormais nécessaire ? » a fourni un aperçu de la Convention SNPD de 2010, de son état d’avancement actuel, ainsi que du rôle des FIPOL dans la préparation de l’entrée en vigueur attendue de ladite Convention. Mme Grant s’est attachée à mettre en avant l’importance que revêt cette Convention et les avantages qu’elle offre aux États Membres, tout particulièrement à la lumière de sinistres survenus récemment impliquant des SNPD et de l’augmentation attendue à l’échelle mondiale du transport de cargaisons de SNPD en raison de l’avancée dans la démarche de décarbonisation entamée dans le secteur du transport maritime.

Cette conférence a également donné prétexte à partager avec les participants les dernières mises à jour quant à la préparation de l’entrée en vigueur de la Convention SNPD de 2010 et évoquer ce que cela implique pour les parties prenantes et pour les FIPOL. Mme Grant a expliqué comment le Fonds SNPD sera financé, a souligné l’importance d’obtenir des déclarations précises de cargaisons de SNPD et a notamment mis en avant le rôle essentiel du Localisateur SNPD, la base de données en ligne répertoriant toutes les substances nocives et potentiellement dangereuses visées par la Convention SNPD de 2010, y compris celles qui relèvent de la définition des cargaisons donnant lieu à contribution.

Les participants ont posé plusieurs questions et la session s’est conclue par des échanges enrichissants.

L’IMLI, créé par l’OMI pour dispenser une formation avancée en droit maritime international, est basé à Malte. L’Institut propose le cours sur le droit portuaire dans le cadre de sa mission visant à renforcer les capacités, en particulier au sein des entités gouvernementales des États Membres de l’OMI traitant des questions liées aux ports.

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