Participation des FIPOL à un séminaire de l’ONU sur les questions de l’alerte précoce, de la dépollution et de la responsabilité environnementale

Les FIPOL ont apporté leur concours à un séminaire de portée mondiale organisé par les Nations Unies autour des questions de l’alerte précoce, de la dépollution et de la responsabilité environnementale, intitulé « Préparation et intervention face aux situations d’accidents technologiques provoqués par un aléa naturel (NaTech) », qui s’est tenu en ligne le 30 janvier 2026.

Ce séminaire, qui a suscité l’intérêt d’environ 1 500 participants, a été organisé conjointement par la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (CEE‑ONU), les Secrétariats de la Convention sur les accidents industriels, de la Convention sur l’eau et de la Convention d’Aarhus, le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR, de son sigle anglais pour United Nations Office for Disaster Risk Reduction), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), la Commission européenne (CE) et le Gouvernement allemand, en étroite collaboration avec le groupe d’experts CEE‑ONU dédié aux questions de l’eau et des accidents industriels.

Ce séminaire se fixait pour objectif de sensibiliser et de promouvoir le développement et l’exploitation de dispositifs d’alerte précoce et de notification en cas d’accidents industriels, ainsi que d’outils de dépollution et de partage d’informations pertinents, conformément à l’initiative « Alertes précoces pour tous » (également connue sous son sigle anglais « EW4All » pour Early Warnings for All) lancée en 2022 par les Nations Unies. Cette initiative vise à s’assurer que chacun sur Terre soit protégé contre les phénomènes dangereux se rapportant au temps, à l’eau et au climat par le biais de systèmes d’alerte précoce multirisque d’ici fin 2027.

M. Mark Homan, en sa qualité de Chargé des demandes d’indemnisation auprès des FIPOL, s’est joint à un panel d’experts internationaux intervenant dans le cadre de ce séminaire. Celui-ci a livré un aperçu du rôle et de la structure des Fonds, ainsi que du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant de navires. Il a également détaillé la procédure suivie pour le traitement des demandes d’indemnisation ainsi que le type de demandes pouvant être soumises en vue d’un recouvrement des coûts au titre de dommages à l’environnement résultant de sinistres de pollution par les hydrocarbures.

M. Homan a par ailleurs mis l’accent sur l’importance d’une responsabilité stricte en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et du respect des critères de recevabilité établis par les FIPOL, prévoyant le maintien de registres dûment consignés et la soumission de justificatifs pertinents en appui à toute demande.

Les conclusions du séminaire seront présentées lors des réunions des groupes d’experts concernés et de ceux en charge des prises de décisions auprès de la CEE-ONU, de l’OMM et de l’UNDRR.