Les FIPOL ont participé à un atelier national en ligne pour l’Équateur

Sur invitation du Ministère du Gouvernement équatorien en charge des espaces aquatiques (Dirección Nacional de los Espacios Acuáticos, DIRNEA), les FIPOL ont participé à un atelier national en ligne de deux jours qui s’est tenu les 1^er et 2 octobre 2024 et qui était axé sur les opérations d’intervention en cas de sinistres et le recouvrement des coûts.

L’auditoire comprenait des représentants de diverses autorités gouvernementales de l’Équateur telles que le Ministère de l’environnement, de l’eau et de la transition écologique, le Ministère de l’énergie et des mines et le Ministère de la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche. D’autres provenaient d’autorités chargées de superviser les terminaux pétroliers et les opérations de transport maritime pour l’Équateur.

L’Administratrice adjointe et Cheffe du Service des demandes d’indemnisation, M^me Liliana Monsalve, a rejoint les représentants de l’ITOPF et de l’International Group of P&I Associations pour expliquer en pratique le régime international de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Elle a fourni un aperçu complet du rôle des FIPOL, de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile , de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire, qui ensemble, constituent la base sur laquelle se repose le régime international.

L’Administratrice adjointe a expliqué les types de demandes d’indemnisation qui peuvent être soumises à la suite d’un sinistre de pollution par les hydrocarbures et quels sont les critères appliqués par les FIPOL pour en déterminer la recevabilité. Sa présentation, qui comprenait des études de cas de sinistres survenus dans la région, a abordé plus précisément les principes fondamentaux à prendre en considération au moment de soumettre une demande d’indemnisation pour le recouvrement de coûts au titre de dommages à l’environnement et de préjudices économiques dans les secteurs de la pêche et du tourisme.

Les FIPOL sont déterminés à encourager une bonne compréhension du régime international et à renforcer la coopération avec les réceptionnaires d’hydrocarbures qui exercent leurs activités au sein des États Membres. Le Secrétariat se met à disposition pour fournir des conseils et un soutien aux personnes qui souhaiteraient des précisions et pour faciliter une meilleure compréhension des processus de soumission des rapports sur les hydrocarbures et de paiement des contributions. Veuillez soumettre toute demande d’informations complémentaires à l’adresse suivante : externalrelations@iopcfunds.org.