Les FIPOL participent à un atelier régional concernant les conventions de l’OMI sur la responsabilité civile

Les FIPOL ont apporté leur contribution à un atelier régional concernant les conventions de l’OMI sur la responsabilité civile, qui s’est tenu à Bandar Seri Begawan (Brunei Darussalam), du 20 au 24 janvier 2025. M. Mark Homan, Chargé des demandes d’indemnisation aux FIPOL, s’est joint à des experts de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’International Group of P&I Associations (International Group) pour animer l’atelier qui s’est déroulé sur cinq jours et auquel ont participé des représentants issus de 14 États, dont 7 États Membres du Fonds de 1992, et 7 autres États non membres.

Le Chargé des demandes d’indemnisation a livré un aperçu du rôle et de la structure des FIPOL et du cadre juridique régissant le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Sa présentation a également couvert la question du financement des FIPOL ainsi que celle des obligations et des responsabilités qui incombent aux États Membres pour ce qui est de la soumission de rapports sur les hydrocarbures. À cet égard, il a souligné l’importance de la soumission en temps voulu des rapports sur les hydrocarbures aux FIPOL. Il a également souligné les avantages que présentent une adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds pour les États qui n’en sont pas encore partie ainsi que ceux d’une adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire pour les États présents à l’atelier comptant parmi ceux qui sont déjà parties à la Convention et qui sont donc éligibles pour adhérer aussi au Protocole.

ll a également donné une présentation axée sur la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010) et son statut, sur la manière dont le Fonds SNPD sera financé, sur l’importance d’une déclaration précise des cargaisons de SPND ainsi que sur le rôle des FIPOL à l’approche de l’entrée en vigueur de la Convention.

L’atelier a également comporté des exercices en groupe sur les divers sujets abordés par M. Homan et d’autres experts de l’OMI et de l’International Group.

Les FIPOL sont résolument engagés à sensibiliser pour favoriser une bonne compréhension du régime international et à renforcer la coopération avec les réceptionnaires d’hydrocarbures qui exercent leurs activités au sein des États Membres. Le Secrétariat se tient à disposition pour toute question complémentaire ou besoin d’assistance et est joignable à l’adresse suivante : externalrelations@iopcfunds.org.